Cadre réglementaire du trafic

Quelle: https://ec.europa.eu/transport/home_en

Le cadre réglementaire des transports désigne l’ensemble des lois, normes, politiques, autorités et procédures de réglementation qui régissent les activités de transport et les opérations logistiques afin d'assurer la sécurité, l'efficacité et l'interopérabilité.

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