cohérence réglementaire
Quelle: https://www.oecd.org/regreforms/regulatory-policy/regulatory-coherence.htm
La cohérence réglementaire désigne l’alignement et la cohérence des règlements, normes et exigences administratives entre les juridictions ou les secteurs, afin de créer des conditions de commerce et de chaîne d’approvisionnement prévisibles, efficaces et peu coûteuses, tout en réduisant la fragmentation et la charge administrative.
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