GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 23 juin 2026
Programmes de sécurité douanière
Les programmes de sécurité douanière sont des dispositifs de certification étatiques qui accordent aux entreprises de la chaîne logistique un statut d'opérateur de confiance reconnu par les autorités, en contrepartie de contrôles internes documentés, d'une gestion rigoureuse des fournisseurs et de normes de sécurité physique.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures-import-and-export/customs-security/authorised-economic-operator-aeo_en
Category
Logistics Concept
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128
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Définition & Explication
Les programmes de sécurité douanière sont des dispositifs de certification étatiques qui accordent aux entreprises de la chaîne logistique un statut d'opérateur de confiance reconnu par les autorités, en contrepartie de contrôles internes documentés, d'une gestion rigoureuse des fournisseurs et de normes de sécurité physique. Le programme OEA (Opérateur Économique Agréé) de l'UE est le cadre le plus répandu ; des systèmes comparables existent aux États-Unis (C-TPAT), au Canada, au Japon et en Suisse. Les entreprises certifiées bénéficient de moins de contrôles physiques, d'un dédouanement accéléré et de procédures de déclaration simplifiées. Des accords de reconnaissance mutuelle permettent à ce statut de produire ses effets au-delà des frontières nationales. À ne pas confondre avec des normes sectorielles comme l'ISO 28000, qui n'ont aucune portée juridique en matière douanière.
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