Programme de conformité douanière

Quelle: https://www.investopedia.com/terms/c/customs-compliance.asp

Un programme de conformité douanière est un ensemble structuré de politiques, procédures et contrôles visant à garantir le respect des lois douanières applicables, des règlements et des exigences commerciales, notamment la classification tarifaire, l'origine, l'évaluation, l'entrée/dédouanement et les déclarations.

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