Un programme de conformité douanière fournit aux entreprises le cadre interne nécessaire pour prévenir systématiquement les infractions douanières : il s'agit d'un ensemble documenté de politiques, de procédures et de contrôles internes qui garantit un dédouanement conforme à la réglementation pour l'ensemble des entités et gammes de produits.
Source: https://www.investopedia.com/terms/c/customs-compliance.asp
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