processus NCTS du terminal frontière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/customs-procedures/ncts_en

Un processus NCTS au terminal frontière désigne la série de procédures du Nouveau Système de Transit Informatisé (NCTS) effectuées au terminal à la frontière, incluant la soumission électronique, le traitement, le contrôle et l’achèvement des déclarations de transit et de douane pour les marchandises circulant sous le régime NCTS.

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