Processus de pré-calcul des droits de douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties_en
Le processus de pré-calcul des droits de douane englobe l’ensemble des activités de détermination et d’estimation des droits de douane applicables avant l’importation ou l’exportation effective des marchandises, en fonction de facteurs tels que la valeur des marchandises, la classification tarifaire (code SH), le pays d’origine et les taux de droits applicables.
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