Dès qu'une marchandise franchit la frontière douanière, le processus de dédouanement à l'importation s'enclenche : l'importateur ou son transitaire transmet la déclaration en douane par voie électronique et joint les documents requis – facture commerciale, document de transport, certificat d'origine et, le cas échéant, licences ou autorisations d'importation.
Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Customs_clearance
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