Dès le dépôt d'une déclaration en douane, l'autorité douanière engage un processus d'examen dont l'issue est un avis de décision douanière: un acte administratif contraignant qui entérine le classement tarifaire, fixe la valeur en douane et arrête les droits exigibles.
Source: https://de.wikipedia.org/wiki/Zollbescheid
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Passar remplace E-dec et NCTS. Passar 1.0 (export) est actif, Passar 2.0 (import) dès T2 2026. Feuille de route, inscription ePortal, délais et FAQ — tout sur une page.
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.