processus de classement tarifaire

Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview.aspx

Le processus de classement tarifaire est la procédure d’assignation des marchandises à un code tarifaire ou code HS spécifique en fonction de caractéristiques telles que le type de produit, le matériau, l’utilisation et l’origine, afin de déterminer les droits et taxes.

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