Processus d'attribution du numéro tarifaire douanier

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/classifying-customs-arrival-goods_en

Le processus d'attribution du numéro tarifaire douanier consiste à déterminer et à attribuer de manière systématique les codes tarifaires corrects (codes HS) selon le Système harmonisé pour les marchandises importées et exportées. Son objectif est de garantir un dédouanement précis, une classification tarifaire correcte et la conformité légale.

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