Processus de valorisation en douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-valuation_en
Le processus de valorisation en douane englobe toutes les étapes de détermination et de documentation de la valeur en douane des marchandises importées aux fins de calcul des droits et taxes, fondé principalement sur la valeur transactionnelle et complété par des méthodes alternatives définies par l'accord sur l'évaluation en douane de l'OMC.
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