Procédures de dédouanement en entrepôt sous douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/authorised-tax-warehouse_en
Ensemble des formalités nécessaires pour la libération ou le retrait de marchandises d’un entrepôt sous douane, incluant la présentation des documents, l’inspection des marchandises, le paiement des droits et taxes, et l’autorisation des autorités douanières.
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