procédure de sanctions
Les responsables compliance, les transitaires et les commissionnaires en douane sont les principaux acteurs de la procédure de sanctions – un processus de contrôle structuré permettant aux entreprises de s'assurer que leurs partenaires commerciaux, expéditions et flux financiers ne contreviennent pas aux régimes de sanctions nationaux ou internationaux applicables.
Source: https://www.trade.gov/sanctions
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