Procédure de Règlementation Douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures_en

Une procédure de règlementation douanière est un processus formel par lequel les autorités douanières compétentes vérifient et s'assurent que les marchandises sont conformes aux réglementations douanières en vigueur, notamment en matière d'importation, d'exportation, de transit et de dédouanement.

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