Procédure de notification de statut douanier
Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Service/Glossar/Glossar_node.html
Une procédure de notification de statut douanier est le processus par lequel l’administration douanière fournit électroniquement au déclarant des informations sur l’état d’avancement d’une déclaration en douane ou d’une procédure douanière en cours.
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