procédure de contrôle douanier
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/general-information-customs/customs-control_en
Processus formel mené par les autorités douanières consistant à examiner les marchandises, les documents et les moyens de transport afin de garantir le respect des réglementations légales, des droits de douane et des mesures de sécurité.
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