Procédure de consultation en matière de politique des transports

Quelle: https://ec.europa.eu/info/law/law-making-process/public-consultations_en

Un processus formel et structuré visant à impliquer les parties prenantes, les autorités et les groupes d'intérêts dans l’élaboration, la planification et l’évaluation des mesures et stratégies de politique des transports.

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