consultation en matière de politique des transports
Quelle: https://www.admin.ch/gov/de/start/dokumentation/grundlagenverzeichnis/vernehmlassung.html
Une procédure officielle de consultation publique au cours de laquelle les autorités, les entreprises, les associations et le public donnent leur avis sur des propositions, des modifications législatives ou des stratégies en matière de politique des transports afin d’éclairer les décisions.
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