Dès que les marchandises entrent dans le territoire douanier d'un pays, la procédure de calcul de la valeur en douane s'enclenche pour établir la valeur imposable aux fins des droits d'importation, accises et droits antidumping.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-value_en
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.