GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
procédure d'arbitrage
Dans le commerce international, le recours à l'arbitrage intervient lorsque les parties préfèrent confier leur litige contractuel à un tribunal arbitral privé plutôt qu'à une juridiction étatique – le plus souvent sur la base d'une clause compromissoire insérée dans le contrat.
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Source: https://www.iccwbo.org/dispute-resolution/arbitration/
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Dans le commerce international, le recours à l'arbitrage intervient lorsque les parties préfèrent confier leur litige contractuel à un tribunal arbitral privé plutôt qu'à une juridiction étatique – le plus souvent sur la base d'une clause compromissoire insérée dans le contrat. Les procédures suivent des règlements reconnus tels que ceux de la CCI, de la CNUDCI ou du LCIA : désignation des arbitres, échanges de mémoires, audience éventuelle, puis sentence arbitrale définitive et contraignante. Cette sentence est exécutoire dans la plupart des pays en vertu de la Convention de New York de 1958, ce qui constitue un avantage considérable pour le recouvrement transfrontalier. Les chargeurs, les transitaires et les transporteurs apprécient notamment la confidentialité de la procédure et la possibilité de choisir des arbitres spécialisés dans le secteur. Il convient de distinguer la procédure d'arbitrage en tant que processus du tribunal arbitral en tant qu'institution.
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