procédure de contrôle de la pertinence douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures_en

Une procédure de contrôle de la pertinence douanière désigne le processus systématique de vérification de la soumission des marchandises, expéditions ou transactions aux réglementations douanières. Sont examinés le code tarifaire, l’origine, la valeur en douane et les licences nécessaires.

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