Procédure de contrôle douanier
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-controls_en
Une procédure de contrôle douanier regroupe l'ensemble des mesures et opérations effectuées par les autorités douanières pour vérifier les marchandises, les documents et les personnes afin de garantir le respect de la réglementation douanière.
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