procédure de classification douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/what-is-taric_en

Le processus de classification douanière est la procédure systématique permettant de déterminer le code tarifaire exact et la classification des marchandises dans les systèmes tarifaires douaniers nationaux ou internationaux, conformément aux réglementations légales telles que le Système harmonisé (SH).

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