principe de consommation de la TVA

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat_en

Le principe de consommation de la TVA consiste à taxer les biens et services au moment de leur consommation, et non à l’étape de production ou de revente; la taxe est supportée par les consommateurs finaux, tandis que les entreprises récupèrent la TVA déductible sur les entrées.

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