Prestation de substitution en cas de force majeure

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Force_majeure

Une obligation de fournir une prestation de substitution lorsque la prestation initialement convenue ne peut être exécutée en raison d'un événement de force majeure; l'objectif est d'atteindre l'objectif contractuel ou d'atténuer les dommages.

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