Un exportateur de machines dans la zone COMESA fait face à la tùche pratique de prouver que son produit a subi un saut tarifaire : la machine ou le module de machine doit avoir été transformé ou assemblé dans un pays COMESA de maniÚre à le déplacer vers un numéro tarifaire différent, lui permettant ainsi de bénéficier de taux préférentiels.
Source: https://www.comesa.int/
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils â gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.