portée de la responsabilité
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Liability
La portée de la responsabilité désigne l'étendue de la responsabilité légale d'un transporteur ou d'un prestataire logistique pour les pertes, les dommages ou les retards, telle que définie par le contrat ou la loi; elle peut être encadrée par des clauses contractuelles, des plafonds de responsabilité ou des exclusions.
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