politique de transport transfrontalière

Quelle: https://ec.europa.eu/transport/themes/international-relations/cross-border-transport_en

Cadre politique régissant les activités de transport et de logistique qui traversent les frontières, visant à harmoniser les règles, faciliter les passages frontaliers, améliorer les chaînes d'approvisionnement transfrontalières et coordonner les infrastructures et services de transport transfrontaliers.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

politique de transit

Une politique de transit est un cadre de politique publique qui régit le déplacement transfrontalier des marchandises et des personnes à travers un pa...

Transport transfrontalier

Le transport transfrontalier désigne le déplacement de marchandises ou de personnes à travers les frontières nationales, conformément aux réglementati...

TVA transfrontalière

Règles et procédures relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les livraisons et prestations transfrontalières, y compris les livraisons in...

TVA transfrontalière

Fait référence au traitement de la TVA et aux règles de facturation lorsque des biens ou des services traversent les frontières nationales, c.-à-d. le...

politique des transports

La politique des transports désigne l'ensemble des objectifs politiques, des mesures et des instruments visant à organiser les transports de manière s...

Moteur de politique de transport

Les moteurs de politique de transport sont des modules logiciels intégrés aux systèmes de gestion des transports (TMS) permettant de définir, gérer et...