TVA transfrontalière
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat_en
Règles et procédures relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les livraisons et prestations transfrontalières, y compris les livraisons intracommunautaires, les importations/exportations, les mécanismes d'autoliquidation et les exigences de documentation.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser