Point d'évaluation tarifaire

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Tariff

Le point d'évaluation tarifaire désigne le moment où le tarif applicable et les droits/taxes afférents pour une marchandise sont déterminés, sur la base de la classification (Code SH), de l'origine et de la valeur, et où le calcul des droits est effectué.

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