Plan de contrôle technologique

Quelle: https://www.pmddtc.state.gov/compliance/controls.html

Un programme écrit qui précise les mesures de sécurité et les procédures visant à prévenir l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés de données techniques et du savoir-faire soumis à contrôle technologique ou à des contrôles à l'export, généralement dans les opérations de fabrication ou de logistique.

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