GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 24 juin 2026
Permis d'importation
Le permis d'importation est une autorisation officielle délivrée par l'autorité compétente – douane, autorité sanitaire, service vétérinaire ou régulateur sectoriel – sans laquelle certaines marchandises réglementées ou soumises à contingentement ne peuvent franchir la frontière.
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Source: https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/content/import-licences
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Définition & Explication
Le permis d'importation est une autorisation officielle délivrée par l'autorité compétente – douane, autorité sanitaire, service vétérinaire ou régulateur sectoriel – sans laquelle certaines marchandises réglementées ou soumises à contingentement ne peuvent franchir la frontière. Le document précise l'importateur autorisé, la désignation des marchandises, la quantité admise et la période de validité. Les produits alimentaires, les médicaments, les produits chimiques, les biens à double usage et les armes figurent parmi les catégories les plus souvent concernées. En l'absence de permis valide, la douane bloque l'envoi ; les délais d'instruction pouvant atteindre plusieurs semaines selon l'autorité et le type de produit, il convient d'anticiper largement. À ne pas confondre avec la déclaration d'importation en douane, qui est un acte juridique distinct déposé au moment du dédouanement.
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