GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 25 août 2026
Période de démantÚlement tarifaire
à l'entrée en vigueur d'un accord de libre-échange, les droits de douane tombent rarement à zéro d'emblée : de nombreuses lignes tarifaires font l'objet d'une période de démantÚlement.
RĂ©ponse rapide
DerniĂšre mise Ă jour:
Source: Frachtportal-Artikel «Schweiz und China: 99,8 Prozent der Exporte sollen zollfrei werden» (23.08.2026)
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Logistics Concept
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DĂ©finition & Explication
Ă l'entrĂ©e en vigueur d'un accord de libre-Ă©change, les droits de douane tombent rarement Ă zĂ©ro d'emblĂ©e : de nombreuses lignes tarifaires font l'objet d'une pĂ©riode de dĂ©mantĂšlement. Il s'agit du dĂ©lai fixĂ© dans l'accord pendant lequel le taux est rĂ©duit par paliers annuels jusqu'Ă zĂ©ro ou jusqu'Ă un taux rĂ©siduel, gĂ©nĂ©ralement sur trois, cinq, dix ans ou davantage. Chaque produit est rattachĂ© Ă une catĂ©gorie de dĂ©mantĂšlement dans les listes de concessions tarifaires des parties ; les produits sensibles â souvent agricoles ou textiles â bĂ©nĂ©ficient des dĂ©lais les plus longs, de contingents, voire d'une exclusion. Pour les importateurs et les services douaniers, cela implique de vĂ©rifier le taux prĂ©fĂ©rentiel applicable par position tarifaire et par annĂ©e civile, puisqu'il Ă©volue chaque annĂ©e. Ă ne pas confondre avec un dĂ©lai transitoire portant sur des rĂšgles de procĂ©dure.
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