GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 25 août 2026
Période de démantèlement tarifaire
À l'entrée en vigueur d'un accord de libre-échange, les droits de douane tombent rarement à zéro d'emblée : de nombreuses lignes tarifaires font l'objet d'une période de démantèlement.
Réponse rapide
Dernière mise à jour:
Source: Frachtportal-Artikel «Schweiz und China: 99,8 Prozent der Exporte sollen zollfrei werden» (23.08.2026)
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Logistics Concept
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Définition & Explication
À l'entrée en vigueur d'un accord de libre-échange, les droits de douane tombent rarement à zéro d'emblée : de nombreuses lignes tarifaires font l'objet d'une période de démantèlement. Il s'agit du délai fixé dans l'accord pendant lequel le taux est réduit par paliers annuels jusqu'à zéro ou jusqu'à un taux résiduel, généralement sur trois, cinq, dix ans ou davantage. Chaque produit est rattaché à une catégorie de démantèlement dans les listes de concessions tarifaires des parties ; les produits sensibles – souvent agricoles ou textiles – bénéficient des délais les plus longs, de contingents, voire d'une exclusion. Pour les importateurs et les services douaniers, cela implique de vérifier le taux préférentiel applicable par position tarifaire et par année civile, puisqu'il évolue chaque année. À ne pas confondre avec un délai transitoire portant sur des règles de procédure.
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