Pénalités de coupe tardive dans les contrats de transport de marchandises
Quelle: https://www.frachtscout.de/glossar/late-cut-off-penalties
Les pénalités de coupe tardive dans les contrats de transport de marchandises sont des frais appliqués à l'expéditeur ou au destinataire lorsque la marchandise est présentée pour embarquement aprÚs l'heure limite convenue. Elles visent à compenser le transporteur pour les perturbations du planning et les coûts administratifs supplémentaires.
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