correction d’écart d’origine

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/tradfa_e/origin_e.htm

Processus de correction des écarts dans l’origine déclarée des marchandises dans les documents commerciaux, afin d’assurer la conformité aux règles d’origine, aux accords de libre-échange ou aux réglementations douanières; généralement déclenché par des informations d’origine erronées ou modifiées, par exemple après une réévaluation, un traitement ou une vérification.

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