archive d’origine

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/mark_up_e/origin_e.htm

Un dépôt de documents et d’archives qui établit ou prouve le pays d’origine des marchandises. Il est utilisé pour déterminer l’origine pour les formalités douanières, les droits préférentiels et la conformité commerciale.

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