procédure de détermination de l'origine
Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/roi_e/origin_e.htm
Une procĂ©dure permettant de dĂ©terminer si une marchandise prend origine dans un pays donnĂ© selon les rĂšgles d'origine, afin de bĂ©nĂ©ficier dâun traitement tarifaire prĂ©fĂ©rentiel ou dâautres exigences liĂ©es Ă lâorigine.
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