archive dâorigine
Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/mark_up_e/origin_e.htm
Un dĂ©pĂŽt de documents et dâarchives qui Ă©tablit ou prouve le pays dâorigine des marchandises. Il est utilisĂ© pour dĂ©terminer lâorigine pour les formalitĂ©s douaniĂšres, les droits prĂ©fĂ©rentiels et la conformitĂ© commerciale.
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