Obligations documentaires du vendeur selon les Incoterms
Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-rules/
Obligation pour le vendeur de fournir les documents de transport et commerciaux requis (facture commerciale, liste de colisage, certificat d’origine, connaissement, lettre de transport aérien, etc.) conformément aux Incoterms choisis et au contrat, afin de permettre à l’acheteur de prendre possession des marchandises et d’effectuer les formalités douanières.
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