Dès qu'une opération d'exportation est finalisée, l'obligation de conservation entre en vigueur: transitaires, exportateurs et représentants en douane doivent archiver l'ensemble des documents pertinents pendant la durée légalement prescrite.
Source: https://www.zoll.de/DE/Unternehmen/Export/Aufbewahrungspflichten/_node.html
Outils et partenaires adaptés
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.