Obligation de preuve d’Incoterms

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-rules/

Une obligation contractuelle liée à une règle Incoterms consistant à fournir une preuve que les obligations de performance des parties (livraison, chargement, dédouanement export/import, etc.) ont été remplies et à remettre les documents correspondants.

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