Obligation documentaire du transporteur selon les Incoterms

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms/

L'obligation du transporteur de fournir ou remettre les documents liés au transport requis par le contrat conformément aux Incoterms applicables (par exemple, connaissement, documents d'exportation/importation, certificats) dans le délai convenu.

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