nouvelle détermination de l'origine

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/orig_e/orig_e.htm

La nouvelle détermination de l'origine est le processus par lequel l'origine des marchandises est réévaluée ou confirmée afin de déterminer si les marchandises remplissent les critères d'origine selon les règles applicables (par exemple pour les droits préférentiels ou les besoins douaniers).

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