Les autorités douanières et les ministères des transports définissent des normes opérationnelles contraignantes pour les dépôts intérieurs de dédouanement (ICD), précisant qui peut exploiter ces terminaux intérieurs et dans quelles conditions.
Source: http://www.wcoomd.org/Topics/Facilitation/Resources/Tools/Inland-Clearance-Depots-(ICDs).aspx
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