Non-conformité des matières dangereuses
Quelle: https://www.iata.org/en/programs/safety/dangerous-goods/
Non-conformité aux règlements relatifs aux marchandises dangereuses (par ex. emballage, étiquetage, documentation, limites de quantité, exigences de manutention et de transport) par l’expéditeur, le consignataire ou le transporteur; entraîne des risques juridiques et de sécurité, ainsi que des amendes, des pénalités ou des restrictions de transport.
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