Accès négocié aux flux de marchandises transfrontaliers
Quelle: https://ec.europa.eu/transport/themes/international/negotiated-access_en
L'accès négocié aux flux de marchandises transfrontaliers désigne un mécanisme bilatéral ou multilatéral par lequel les autorités ou les transporteurs négocient et définissent les modalités, droits et obligations relatifs à la circulation internationale de marchandises à travers les frontières, afin de répondre aux exigences réglementaires, aux contraintes de capacité et aux normes de sécurité.
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