Condition de statut NCTS

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/New_Computerised_Transit_System

Une exigence formelle qui définit le statut actuel d'une procédure de transit dans le Système de Transit Informatisé (NCTS), tel que Ouvert, Enregistré, Autorisé ou Terminé, et qui détermine les étapes de l'opération de transit.

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