indicateur de contrôle NCTS

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/trade-tax/ncts_en

Un champ de données ou un indicateur d’état dans le NCTS (Nouveau système de transit informatisé) qui indique si un contrôle douanier ou une vérification liée au transit a été effectuée ou terminée dans le cadre d’une procédure de transit de l’Union.

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