Émergence de la dette douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/customs-duty/customs-duties_en

Le moment où la dette douanière se crée pour les marchandises, entraînant l’obligation de payer les droits de douane, les taxes et, le cas échéant, d’autres prélèvements; généralement à l’importation, à la mise en libre circulation ou dans le cadre d’une procédure douanière applicable où la dette est encourue.

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