montant des sanctions liées au contrôle des exportations

Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/compliance-a-training/enforcement-operations/penalties-for-violations

Le terme désigne le montant ou le niveau des sanctions (amendes ou autres sanctions) applicables en cas de violation des réglementations sur le contrôle des exportations. Il indique l’importance financière ou la sévérité des sanctions pouvant être imposées par les règles de contrôle des exportations.

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